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Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs compile toutes les délibérations prises par le Comité Syndical.

ORDRE DU JOUR

DATE

2018CS202 Mise à disposition d'un référent déontologue par le CDG67 4 juillet 2018
2018CS203 Mise en conformité au règlement général sur la protection des données – approbation de la convention de mise à disposition d'un Délégué à la protection des données par le CDG67
2018CS204 Adhésion à la procédure de passation d'une convention de
participation pour le risque « Santé complémentaire » mise en concurrence par le Centre de Gestion du Bas-Rhin
2018CS205 Approbation du Rapport d'Activité 2017
2018CS206 Élaboration du programme d'intervention 2019
2018CS207 (non disponible)
   
2018CS102 Modification de la composition du Comité Syndical 21 mars 2018
2018CS103 Compte de Gestion de l'exercice 2017
2018CS104 Compte Administratif de l'exercice 2017
2018CS105 Affectation du résultat de l'exercice 2017
2018CS106 Débat sur les Orientations Budgétaires de l'exercice 2018
2018CS107 Budget Primitif - Exercice 2018
   
2017CS502 Débat d'Orientations Budgétaires provisoires pour 2018 13 décembre 2017
2017CS503 Programme de travaux d'entretien – 2018
2017CS504 Programme d'animations – 2018
2017CS505 Signature de contrats d'assurance
2017CS506 Actualisation du tableau des effectifs du Syndicat Mixte
   
2017CS402 Fixation durée d'amortissement 25 octobre 2017
2017CS403 Décision Modificative N°1 du Budget 2017
2017CS404 Convention relative à l'adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation "Alsace Marchés Publics"
2017CS405 Avenant N° 1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat - Extension du périmètre des actes
2017CS406 Création d'un Poste Adjoint Technique principal de 1ère classe à temps complet
2017CS407 Autorisation d'engager la procédure de passation d'un ou plusieurs accords-cadres de prestations d'entretien des cours d'eau
2017CS408 Réalisation d'une étude globale de bassin versant et opportunité à conclure un groupement de commandes avec les services de l'Etat pour la passation de marchés publics
   
2017CS302 Approbation du rapport d'activité 2016 7 juin 2017
2017CS303 Modification des statuts du Syndicat Mixte portant extension de ses compétences à la GEMAPI et transformation en EPAGE
   
2017CS202 Modification des membres du Comité Syndical 22 mars 2017
2017CS203 Election d'un Vice-Président et désignation des membres du Bureau
2017CS204 Modification des membres de la Comission d'Appel d'Offres
2017CS205 Compte de Gestion de l'exercice 2016
2017CS206 Compte Administratif de l'exercice 2016
2017CS207 Affectation du résultat de l'exercice 2016
2017CS208 Budget Primitif - Exercice 2017
2017CS209 Contrat d'assurance des risques statutaires
   
2017CS102    4 janvier 2017
2017CS103
2017CS104
2017CS105 Convention de mise à disposition du service pour mission d'AMO par le Syndicat Mixte auprès de ses membres
     
2016CS202 Approbation du rapport d'activité 2015       22 juin 2016
2016CS203 Approbation du Plan Pluriannuel d'Entretien 2016 - 2020
2016CS204 Convention de cession du droit de pêche avec la Fédération Départementale du Pêche et de Portection du Milieu Aquatique du Bas Rhin
2016CS205 Révision du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
2016CS206 Acquisition foncière de rives de l'Andlau à Hindisheim
2016CS207 Procédure d'expropriation pour l'acquisition d'une parcelle
2016CS208 Déclaration d'intérêt pour la création d'un EPTB sur le bassin de l'Ill
     
2016CS102 Compte de Gestion de l'exercice 2015     24 février 2016
2016CS103 Compte Administratif de l'exercice 2015
2016CS104 Affectation du résultat de l'exercice 2015
2016CS105 Budget Primitif - Exercice 2016
     
2015CS302 Evaluation du personnel 25 novembre 2015
2015CS303 Convention pour le traitement de la paie réalisé par le CDG67
2015CS304 Budget 2015 – Décision Modificative N°1
2015CS305 Programme de travaux d'entretien des cours d'eau - 2016
2015CS306 Débat d'Orientations Budgétaires 2016
2015CS307 Adoption du projet de statuts de l'EPAGE Ehn-Andlau
   
2015CS202 Mise en oeuvre de la procédure de dématérialisation de la transmission des actes de contrôle de légalité 27 mai 2015
2015CS203 Avis sur le projet de mise à jour du SDAGE Rhin
2015CS204 Avis sur le projet de PGRI Rhin et Meuse
2015CS205 Approbation du rapport d'activité 2014
     
2015CS102 Compte de Gestion de l'exercice 2014 25 février 2015   
2015CS103 Compte Administratif de l'exercice 2014
2015CS104 Affectation du résultat de l'exercice 2014
2015CS105 Budget Primitif - Exercice 2015
2015CS106 Acquisition foncière lit Andlau Hindisheim
     
2014CS402 Modification des membres du Comité Syndical 10 décembre 2014
2014CS403 Débat d'Orientations Budgétaires 2015
2014CS404 Budget 2014 - Décision modificative N°1
2014CS405 Programme travaux d'entretien des cours d'eau 2015
2014CS406 Approbation de la convention de mutualisation des moyens et de mise à disposition du personnel entre le SIVOM du Bassin de l'Ehn et le Syndicat Mixte pour l'entretien des cours d'eau du bassin de l'Ehn-Andlau-Scheer
2014CS407 Évolution du Syndicat Mixte en ÉPAGE en charge de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
     

2014CS302

Approbation du règlement intérieur du Comité Syndical

Le règlement est consultable dans la rubrique Syndicat Mixte

17 septembre 2014

2014CS303

Débat d'orientation sur la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) créée par la Loi du 17 janvier 2014

     

2014CS201

Mention Spéciale : Installation du Comité Syndical

21 mai 2014







2014CS202

Election du Président

2014CS203

Fixation du nombre de Vice-Présidents

2014CS204

Election des Vice-Présidents et désignation des membres du Bureau

2014CS206

Nomination des membres de la Commission d'Appel d'Offres

2014CS207

Désignation des Délégués Locaux au C.N.A.S.

2014CS208

Délégation d'attributions du Comité Syndical au Président

2014CS209

Indemnité du Président et des Vice-Présidents

2014CS210

Indemnité de conseil au bénéfice du Comptable du Trésor

     

2014CS102

Compte de Gestion de l'exercice 2013

19 février 2014

2014CS103

Compte Administratif de l'exercice 2013

2014CS104

Affectation du résultat de l'exercice 2013

2014CS105

Budget Primitif - Exercice 2014

2014CS106

Approbation du rapport d'activité 2013

 

 

 

2013CS402

Débat d'Orientations Budgétaires 2014

18 décembre 2013

2013CS403

Programme de travaux d'entretien des cours d'eau - 2014

2013CS404

Budget 2013 – Décision Modificative N°1

 

 

 

2013CS302

Modification des périmètres d'adhésion des collectivités membres et modification des statuts du Syndicat Mixte

4 septembre 2013

2013CS303

Titularisation d'un agent contractuel – Adoption du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels et fixation des modalités d'organisation de la sélection professionnelle

2013CS304

Marché de prestations – Marché à bons de commandes pour l'entretien régulier des cours d'eau

 

 

 

2013CS202

Compte de Gestion de l'exercice 2012

5 juin 2013

2013CS203

Compte Administratif de l'exercice 2012

2013CS204

Affectation du résultat de l'exercice 2012

2013CS205

Approbation du Rapport d'Activité 2012

2013CS206

Acquisition foncière à Andlau

 

 

 

2013CS102

Mention spéciale : modification du Comité Syndical

6 février 2013

2013CS103

Budget primitif 2013

2013CS104

Révision du tableau des effectifs

 

 

 

2012CS402

Programme de travaux d'entretien des cours d'eau - 2013

5 décembre 2012

2012CS403

Débat d'Orientations Budgétaires 2013

2012CS404

Révision de la participation à la protection sociale complémentaire

2012CS405

Avis sur la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Ill-Nappe-Rhin

 

 

 

2012CS302

Approbation du Rapport d'Activité 2011

23 mai 2012

 

 

 

2012CS202

Compte de Gestion – Exercice 2011

22 février 2012

2012CS203

Compte Administratif – Exercice 2011

2012CS204

Affectation du résultat de l'exercice 2011

2012CS205

Budget Primitif – Exercice 2012

2012CS206

Modification du Compte Épargne Temps instauré (C.E.T.)

2012CS207

Révision du régime indemnitaire des agents – Institution de la prime de service et de rendement

 

 

 

2012CS102

Débat d'Orientations Budgétaires 2012

1 février 2012

2012CS103

Approbation du programme annuel 2012 des travaux d'entretien régulier des cours d'eau

2012CS104

Approbation de l'avenant N° 1 de la convention de mutualisation de moyens

2012CS105

Indemnité de conseil au bénéfice du Comptable du Trésor

2012CS106

Révision du protocole d'accord des 35 heures

2012CS107

Révision du régime indemnitaire des agents – Institution de l'Indemnité d'Exercice des Missions de préfecture (I.E.M.P.)

2012CS108

Instauration des Tickets Restaurant

2012CS109

Approbation du règlement de service

 

 

 

2011CS402

Acquisition d'un tronçon de berge de la Kirneck à Valff 

26 octobre 2011

2011CS403

Lancement des études préliminaires des travaux de réhabilitation du barrage du moulin de Fegersheim

 

 

 

2011CS302

Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale

6 juillet 2011

 

 

 

2011CS202

Approbation du Rapport d'Activité 2010

25 mai 2011

2011CS203

Recrutement d'agents occasionnels

 

 

 

2011CS101

Compte de Gestion – Exercice 2010

9 février 2011

2011CS102

Compte Administratif – Exercice 2010

2011CS103

Affectation du résultat de l'exercice 2010

2011CS104

Budget Primitif – Exercice 2011

2011CS105

Approbation du Contrat de Territoire du Canton de Rosheim

2011CS106

Modalités d'accueil des étudiants en stage