06/02/20
Le Dachsbach
02/03/15
Le sous-bassin de la Schernetz
21/11/14
Le sous-bassin du Rosenmeer
22/08/14
Le sous-bassin de la Kirneck
06/02/13
Le sous-bassin de la Scheer
Le Syndicat Mixte met en œuvre des chantiers d'entretien définis dans le cadre d'un Plan Pluriannuel d'Entretien pour la période 2021 - 2026.
Ce Plan bénéficiant d'une Déclaration d'Intérêt Général délivré par arrêté préfectoral du 13 août 2021.
Consulter les documents relatifs au Plan Pluriannuel d'Entretien disponibles au bas de cet article.
La Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA) a modifié la définition de l'entretien d'un cours d'eau, fixée à l'art. L. 215-14 du Code de l'Environnement.
L'entretien régulier a pour objet :
- de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre,
- de permettre l'écoulement naturel des eaux,
- et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.
Cet entretien doit se faire de façon sélective et localisée pour ne pas dégrader l'état écologique du cours d'eau.
Etêtage de saules en cours sur la Scheer
Le Plan Pluriannuel d'Entretien des cours d'eau est d'intérêt général, car il permet de :
Le Plan Pluriannuel d'Entretien s'est basé sur une analyse des risques et des enjeux des tronçons de cours d'eau. Ainsi, une règle d'intervention a été définie comme suit :
Type de tronçon |
Fréquence |
Surveillance des ouvrages en lit mineur |
Après chaque période de crue, |
Traversée d'agglomération |
Annuelle |
Fauche des roselières pour des raisons hydrauliques |
Annuelle |
Zones agricoles et forestières |
Quinquennale |
Zones NATURA2000 |
Quinquennale |
Les chantiers d'entretien sont réalisés en régie par les agents du Syndicat Mixte et par des entreprises spécialisées pour les travaux nécessitant l'intervention d'engins de débardage (tracteur forestier, pelle hydraulique…), des engins de transport ou de main d'œuvre en complément de l'équipe du Syndicat.
PPE_2021-2026.jpg
Fréquence d'intervention sur les différents cours d'eau du bassin Ehn-Andlau-Scheer
Principe d'entretien
Intervention en lit mineur et sur les boisements des différents cours d'eau du bassin Ehn-Andlau-Scheer