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Le Plan Pluriannuel d'Entretien 2016-2020

Le Syndicat Mixte met en œuvre des chantiers d'entretien définis dans le cadre d'un Plan Pluriannuel d'Entretien pour la période 2016 - 2020.

Ce Plan bénéficiant d'une Déclaration d'Intérêt Général délivré par arrêté préfectoral du 10 août 2016.

Consulter les documents relatifs au Plan Pluriannuel d'Entretien disponibles au bas de cet article.

Objectifs d'entretien

La Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA) a modifié la définition de l'entretien d'un cours d'eau, fixée à l'art. L. 215-14 du Code de l'Environnement.

L'entretien régulier a pour objet :
- de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre,
- de permettre l'écoulement naturel des eaux,
- et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.

Cet entretien doit se faire de façon sélective et localisée pour ne pas dégrader l'état écologique du cours d'eau

Recépage de saule en tétard

Etêtage de saules en cours sur la Scheer

Le Plan Pluriannuel d'Entretien des cours d'eau est d'intérêt général, car il permet de :

  1. Coordonner des travaux sur plusieurs parcelles au bénéfice du fonctionnement écologique du cours d'eau ;
  2. D'obtenir une cohérence d'entretien amont / aval (les secteurs à enjeux sont entretenus avec une périodicité et des actions différents des zones naturelles) ;
  3. Contribuer à la prévention du risque inondation dans les secteurs à enjeux ;
  4. Pérenniser les investissements consentis par les collectivités membres en aménagement du cours d'eau par l'entretien régulier.
  5. Prendre en compte les enjeux environnementaux et de rendre l'entretien compatible avec les différents documents de planification (SDAGE et Programme de Mesures Rhin, SRCE Alsace, DOCOBs des sites Natura 2000

Fréquence d'entretien

Le Plan Pluriannuel d'Entretien s'est basé sur une analyse des risques et des enjeux des tronçons de cours d'eau. Ainsi, une règle d'intervention a été définie comme suit :

Type de tronçon

Fréquence

Surveillance des ouvrages en lit mineur

Après chaque période de crue,
au moins une fois par an

Traversée d'agglomération

Annuelle

Fauche des roselières pour des raisons hydrauliques

Annuelle

Zones agricoles et forestières

Quinquennale

Zones NATURA2000

Quinquennale

 

Moyens d'entretien

Les chantiers d'entretien sont réalisés en régie par les agents du Syndicat Mixte et par des entreprises spécialisées pour les travaux nécessitant l'intervention d'engins de débardage (tracteur forestier, pelle hydraulique…), des engins de transport ou de main d'œuvre en complément de l'équipe du Syndicat.


En complément


Images :

Plan Pluriannuel
Plan Pluriannuel
Fréquence d'intervention sur les différents cours d'eau du bassin Ehn-Andlau-Scheer

Principe d'entretien
Principe d'entretien
Intervention en lit mineur et sur les boisements des différents cours d'eau du bassin Ehn-Andlau-Scheer


Fichiers joints :

  • Arrêté préfectoral du Plan Pluriannuel d'Entretien 2016 - 2020
    Télécharger

  • Dossier de demande de Déclaration d'Intérêt Général
    Télécharger
    Présentation des principes et des actions d'entretien prévus sur la période 2016 - 2020

Liens :