PPRI de l'Ehn, de l'Andlau et de la Scheer

Porter à connaissance des aléas :

Le "Porter à connaissance" (PAC) est relatif à l'obligation de l'État de porter en continu à la connaissance des communes ou établissements publics de coopération intercommunale, les informations nécessaire à l'exercice de leurs compétences en matières d'urbanisme, notamment les études techniques dont il dispose en matière de prévention des risques (art L. 121-2 du code de l'urbanisme).

La Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin a piloté de nouvelles études d'aléa débordement de cours d'eau à l'échelle du bassin versant de l'Ehn, de l'Andlau et de la Scheer.

Ainsi, le PPRI présente les cours d'eau étudiés, décrit les études réalisées, en expose les résultats puis énonce les grands principes de maîtrise des risques d'inondation. Enfin, il présente une cartographie à laquelle sont associées des préconisations en matière d'urbanisme.

Cette nouvelle connaissance du risque inondation doit notamment être prise en compte pour la délivrance des autorisations d'urbanisme, en particulier les permis de construire.

Les principes de prise en compte de ce risque sont détaillés dans le porter à connaissance ci-dessous :

https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Risque-inondation/PPRi-en-cours-d-elaboration/PPRi-de-l-Ehn-de-l-Andlau-et-de-la-Scheer

Pour tout renseignement complémentaire, les Services de la DDT du Bas-Rhin se tiennent à votre disposition concernant ce porter à connaissance et son application.