Cette page regroupe les délibérations examinées en séance du Comité Syndical

Année 2026

• Séance du 21 septembre 2026

Arrêté Sécheresse du 19/08/2026

Situation de Crise :

Après 8 semaines en situation « d'alerte renforcée », le bassin Ehn-Andlau-Scheer entame déjà sa 5^ème semaine en situation de « crise » pour la sécheresse.

Depuis le 19/08/2026, un arrêté préfectoral limite les usages de l'eau.

https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/LSE-Loi-sur-l-Eau-Secheresse/Gestion-de-la-secheresse/Situation-en-cours/Secheresse-situation-des-niveaux-de-secheresse-par-bassin-hydrographique-dans-le-Bas-Rhin

Pour rappel, ces limitations concernent tous les usages (particuliers, collectivités, industriels, agricoles, etc.) et sont nécessaires pour préserver d'une part la ressource en eau potable et d'autre part la vie aquatique dans les rivières.

Par ailleurs les prévisions météorologiques ne cessent de repousser l'échéance du retour des pluies. Désormais, presque aucune précipitation significative n'est attendue sur une grande partie du pays jusqu'au 6 octobre.

L'indice hydrique des sols français pourrait ainsi battre son record absolu de sécheresse, jusqu'à présent réservé au cœur des étés les plus extrêmes.

Et pendant ce temps, aucun répit pour nos forêts, nos rivières et nos écosystèmes. Les sols continuent de s'assécher, les végétaux accumulent les stress et les conséquences se prolongent désormais bien au-delà de l'été.

La France traverse clairement une crise exceptionnelle et le Bassin de l'Ehn-Andlau-Scheer n'est pas épargné.

Les très faibles débits et les températures élevées sont dommageables pour la biodiversité aquatique. Certains cours d'eau du bassin versant présentent des assecs (l'Andlau en assec pendant près de 15 jours entre Hindisheim et Fegersheim, 2^ème fois après 2022).

Afin de nous aider à suivre l'évolution de la situation, nous vous invitons à nous partager vos observations sur Enquête d'eau : https://jeparticipe-enquetedeau.eaufrance.fr/ ou à nous transmettre par mail des photos (localisées et datées)

En vous remerciant par avance pour vos contributions, nos équipes restes à votre disposition pour échanger à ce sujet.

Publié sur le site internet le : 22/09/2026

Le nouveau Comité Syndical du SMEAS, issu des dernières élections municipales, était réuni pour la première fois à BARR le 4 juin 2026, afin de procéder à l'élection de son Président et du Bureau.

Jacques CORNEC, Maire de Bourgheim et délégué au SMEAS par la Communauté de Communes du Pays de Barr, a été élu Président.

Il sera entouré, durant le mandat 2026-2032, des membres du Bureau.

et l'ensemble du Comité Syndical :

Les délibérations prises lors de cette scéance de comité sont disponibles dans la rubrique Recueil des actes administratifs.

Alerte Renforcée :

Compte tenu des conditions météorologiques et de l'évolution de la situation hydrologique, le Préfet de la région Grand Est et du Bas-Rhin a décidé de placer le bassin "Bruche, Ehn, Andlau, Giessen, Liepvrette" en « Alerte Renforcée » à compter du 24 juin 2026.

La situation d'alerte renforcée fait l'objet de mesures de limitation ou de suspension de certains usages de l'eau qui concernent l'ensemble des usagers : particuliers, collectivités, entreprises, agriculteurs.

L'ensemble des communes du Bassin Versant de l'Ehn-Andlau-Scheer sont concernées par ;

• Une interdiction d'arrosage entre 8h00 et 20h00 des espaces verts, des jardins potagers et des massifs fleuris,
• Une interdiction de remplissage (sauf remise à niveau) des piscines privées de plus de 1 m³
• Une interdiction de lavages des véhicules (sous certaines conditions),

Chaque usager est donc invité à prendre connaissance de l'arrêté préfectoral portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau en cours et à s'informer des mesures de restriction d'eau sur sa commune et en consultant le site internet Vigieau https://vigieau.gouv.fr/

 Pour consulter l'arrêté préfectoral en vigueur, cliquez ici. 

Publié sur le site internet le : 29/06/2026

Alerte Renforcée :

Le préfet appelle à un usage responsable de la ressource en eau.

Compte tenu des conditions météorologiques et de l'évolution de la situation hydrologique, le Préfet de la région Grand Est et du Bas-Rhin a décidé de placer le bassin "Bruche, Ehn, Andlau, Giessen, Liepvrette" en « Alerte Renforcée » à compter du 21 aout 2025.

La situation d'alerte renforcée fait l'objet de mesures de limitation ou de suspension de certains usages de l'eau qui concernent l'ensemble des usagers : particuliers, collectivités, entreprises, agriculteurs.

L'ensemble des communes du Bassin Versant de l'Ehn-Andlau-Scheer sont concernées par ;

• Une interdiction d'arrosage entre 8h00 et 20h00 des espaces verts, des jardins potagers et des massifs fleuris,
• Une interdiction de remplissage (sauf remise à niveau) des piscines privées de plus de 1 m³
• Une interdiction de lavages des véhicules (sous certaines conditions),

Faire preuve de sobriété dans sa consommation quotidienne d'eau, est un acte civique afin de préserver, pour chacun, le bien commun précieux qu'est la ressource en eau, élément nécessaire pour les activités humaines, mais aussi pour les milieux aquatiques et la biodiversité qu'ils abritent.

Chaque usager est donc invité à prendre connaissance de l'arrêté préfectoral portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau en cours et à s'informer des mesures de restriction d'eau sur sa commune et en consultant le site internet Vigieau https://vigieau.gouv.fr/

Vous trouverez en cliquant sur un lien suivant, l'Arrêté sécheresse du 21 aout de la Préfecture du Bas-Rhin.

Télécharger Arrêté du 21 août 2025 portant restriction de certains usages de l'eau

Publié sur le site internet le : 22/08/2025

Alerte Renforcée :

Compte tenu des conditions météorologiques et de l'évolution de la situation hydrologique, le Préfet de la région Grand Est et du Bas-Rhin a décidé de placer le bassin "Bruche, Ehn, Andlau, Giessen, Liepvrette" en « Alerte Renforcée » à compter du 11 juillet 2025.

La situation d'alerte renforcée fait l'objet de mesures de limitation ou de suspension de certains usages de l'eau qui concernent l'ensemble des usagers : particuliers, collectivités, entreprises, agriculteurs.

L'ensemble des communes du Bassin Versant de l'Ehn-Andlau-Scheer sont concernées par ;

• Une interdiction d'arrosage entre 8h00 et 20h00 des espaces verts, des jardins potagers et des massifs fleuris,
• Une interdiction de remplissage (sauf remise à niveau) des piscines privées de plus de 1 m³
• Une interdiction de lavages des véhicules (sous certaines conditions),

Chaque usager est donc invité à prendre connaissance de l'arrêté préfectoral portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau en cours et à s'informer des mesures de restriction d'eau sur sa commune et en consultant le site internet Vigieau https://vigieau.gouv.fr/

Vous trouverez en cliquant sur un lien suivant, l'Arrêté sécheresse du 18 juillet de la Préfecture du Bas-Rhin.

https://www.bas-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/57836/415313/file/250718_AP_restriction.pdf

Publié sur le site internet le : 21/07/2025

Le Bassin Versant de l'Ehn-Andlau-Scheer a été placé en Vigilance Sécheresse à compter du 19 juin 2025 en raison du déficit pluviométrique préoccupant constaté en Alsace depuis le début de l'année.

Vous trouverez en cliquant sur un lien suivant, le communiqué de presse de la Préfecture du Bas-Rhin.

Les restrictions peuvent varier en fonction de l'eau que vous consommez.

Restez informé de la situation sécheresse sur votre territoire.

Abonnez-vous sur le site https://vigieau.gouv.fr/ pour recevoir une alerte par mail dès que les restrictions vous concernant changent.

1. Identification de l'organisme qui passe le marché :

SYNDICAT MIXTE DE L'EHN-ANDLAU-SCHEER (SMEAS)

Coordonnateur d'un groupement de commandes

38, rue du Maréchal Koenig

67210 OBERNAI

Tél : 03 88 95 16 00 / 07 52 08 13 91

Groupement de commandes entre le Syndicat Mixte de l'Ehn-Andlau-Scheer, le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle, l'Eurométropole de Strasbourg, la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile

2. Objet du marché :

Marché de prestations intellectuelles portant sur une Etude globale des cours d'eau et des zones humides du bassin versant de l'Ehn-Andlau-Scheer

3. Type de procédure : Marché à procédure adaptée selon l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique

4. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Selon les indications de l'article 4 du Règlement de la Consultation

5. Critères de jugement des offres :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de consultation. Choix de l'offre à l'issue d'un classement (base de notation sur 100 points) selon les critères suivants :

Prix des prestations : 40 points

Valeur technique (sur la base du mémoire technique rédigé par le candidat) : 55 points

Délai d'exécution des prestations (sur la base du planning élaboré par le candidat) : 5 points

6. Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier est téléchargeable gratuitement sur la plateforme : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise

7. Conditions d'envoi et de remise des offres :

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire via le profil d'acheteur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise

8. Date limite de réception des offres :

Le 20 juin 2025 à 12H00

9. Délai de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres

10. Renseignements administratifs et techniques : Toute question devra être posées via la plateforme          https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise

11. Date d'envoi à la publication : 25 avril 2025

Mise en ligne site internet SMEAS le : 29/04/2025

Le comité de bassin Rhin-Meuse et le préfet coordonnateur de bassin Rhin-Meuse ont lancé une consultation publique sur l'avenir de l'eau.

Du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025, nous comptons sur vous pour démultiplier le porté à connaissance et pour relayer cette consultation auprès de votre public.

De quoi s'agit-il ?

La politique de l'eau impose de consulter régulièrement le public sur les grandes étapes de construction de documents de référence.

La consultation du public qui se tiendra du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 porte sur les enjeux clés de la gestion de l'eau et la gestion du risque d'inondation sur le territoire Rhin-Meuse.

Pourquoi vous demander votre avis ?

Aujourd'hui, un certain nombre d'enjeux clés et de pistes d'action relatifs à la

gestion de l'eau et aux risques d'inondation ont été identifiés pour les années 2028-2033.

Le Comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin Rhin-Meuse doivent recueillir l'avis des citoyens sur ces choix. Il s'agit d'une démarche réglementaire.

Sur quoi êtes-vous consulté ?

> Sur les 7 enjeux pour l'eau, le programme de travail et le calendrier dans le cadre de l'élaboration du plan de gestion des eaux (SDAGE) 2028-2033.

> Sur les 6 enjeux relatifs aux risques d'inondation, le programme de travail et le calendrier dans le cadre de l'élaboration du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) 2028-2033.

Quels sont les 7 enjeux pour l'eau ?

• Climat : s'adapter au changement climatique, une nécessité et une urgence

• Biodiversité : préserver la diversité des espèces et les milieux naturels, notre assurance vie pour demain

• Santé : réduire la présence des substances toxiques pour une eau disponible à long terme

• Ressource : économiser l'eau et concilier les usages, pour une eau disponible à long terme

• Urbanisme : repenser la place de l'eau au cœur de notre territoire, pour agir sur le cadre de vie

• Mémoire : s'approprier notre histoire pour mieux appréhender l'avenir de l'eau

• International : poursuivre la coopération sur l'eau, pour une gestion qui ne connait pas de frontières

Quels sont les 6 enjeux relatifs aux risques d'inondation ?

• Inondations et changement climatique, un enjeu chapeautant tous les autres : il est nécessaire et urgent d'agir !

• Inondations, sécurité et santé des personnes : assurer la protection des populations, anticiper et atténuer les conséquences sanitaires des inondations

• Inondations, nature et biodiversité : préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux pour ralentir les écoulements et diminuer les conséquences dommageables des inondations

• Inondations et territoires : intégrer les risques dans l'aménagement pour des territoires moins vulnérables et non générateurs d'aggravations pour l'aval

• Inondations et mémoire : connaitre et capitaliser les évènements passés pour mieux vivre avec les crues, prendre en compte les activités historiques du bassin

• Inondations et international : développer la coopération sur l'eau, pour une gestion des inondations qui ne connait pas de frontières

À quoi vont servir vos avis ?

Tous les avis seront analysés. Le comité de bassin Rhin-Meuse les prendra en compte. Il pourra décider de modifier ou compléter les documents des enjeux de l'eau et celui relatif aux risques d'inondation ; documents qui serviront à élaborer le plan de gestion des eaux et le plan de gestion des risques d'inondation pour 2028-2033.

Qui peut participer et comment ?

Tous les habitants du bassin Rhin-Meuse. Toute collectivité, association, entreprise ou groupe d'acteurs identifiés du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025.

Pour faciliter le recueil des avis sur les enjeux, une plateforme est mise à disposition : https://consultation.eau-rhin-meuse.fr/

Quelques minutes suffiront pour que vous puissiez découvrir de façon didactique les enjeux ; votre participation est importante !

Porter à connaissance des aléas :

Le "Porter à connaissance" (PAC) est relatif à l'obligation de l'État de porter en continu à la connaissance des communes ou établissements publics de coopération intercommunale, les informations nécessaire à l'exercice de leurs compétences en matières d'urbanisme, notamment les études techniques dont il dispose en matière de prévention des risques (art L. 121-2 du code de l'urbanisme).

La Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin a piloté de nouvelles études d'aléa débordement de cours d'eau à l'échelle du bassin versant de l'Ehn, de l'Andlau et de la Scheer.

Ainsi, le PPRI présente les cours d'eau étudiés, décrit les études réalisées, en expose les résultats puis énonce les grands principes de maîtrise des risques d'inondation. Enfin, il présente une cartographie à laquelle sont associées des préconisations en matière d'urbanisme.

Cette nouvelle connaissance du risque inondation doit notamment être prise en compte pour la délivrance des autorisations d'urbanisme, en particulier les permis de construire.

Les principes de prise en compte de ce risque sont détaillés dans le porter à connaissance ci-dessous :

https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Risque-inondation/PPRi-en-cours-d-elaboration/PPRi-de-l-Ehn-de-l-Andlau-et-de-la-Scheer

Pour tout renseignement complémentaire, les Services de la DDT du Bas-Rhin se tiennent à votre disposition concernant ce porter à connaissance et son application.

Copie du dossier de porter à Connaissance "risque inondation" du Bassin Versant de l'Ehn-Andlau-Scheer

Copie de l'Arrêté préfectoral du 08/11/24, prescrivant l'élaboration d'un PPRI par débordement de cours d'eau

Mise en ligne : SMEAS le 20/12/24