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Les mesures de restriction de l'usage de l'eau sont les suivantes sur le bassin Ehn-Andlau-Scheer :
Consommations des particuliers et collectivités |
Alerte renforcée |
Remplissage des piscines privées à usage familial | Interdiction sauf si chantier en cours |
Lavage des véhicules | Interdiction sauf dans les stations professionnelles équipées d'un système de recyclage et/ou d'un système économiseur d'eau |
Lavages des voiries et des trottoirs Nettoyage des terrasses et façades |
Interdiction sauf dérogation pour salubrité publique |
Arrosage des pelouses et espaces verts publics ou privés et des terrains de sports (sauf terrains de compétition niveau national) | Interdiction horaire de 8h à 20h |
Arrosage des jardins potagers |
Interdiction horaire de 8h à 20h Arrosage uniquement manuel ou par goutte à goutte |
Alimentation des fontaines publiques | Interdiction sauf pour les fontaines en circuit ouvert |
Remplissage des plans d'eau et bassins d'agrément ou mares, hors piscicultures agréées | Interdiction |
Consommations agricoles* |
* Les activités d'irrigation des cultures et des prairies à partir des cours d'eau qui ne sont pas prévues par l'arrêté du 9 juin 2020 sont interdites.
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Irrigation par aspersion à partir des cours d'eau |
Réduction du nombre de pompes fonctionnant en même temps par tronçon et des débits instantanés de ces pompes Respect des tours d'eau définis par l'arrêté irrigation du 9 juin 2020. |
Rejets dans le milieu | |
Travaux ou activités en lit mineur de cours d'eau | Seuls peuvent être autorisées par le préfet, les travaux qui garantissent l'absence de rejet de matières en suspension dans le cours d'eau |
Stations d'épuration | Surveillance accrue des rejets, les délestages directs sont soumis à autorisation préfectorale préalable et pourront être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé. |
Vidanges des plans d'eau et bassins d'agrément ou mares | Interdiction sauf pour les piscicultures agréées : autorisation préfectorale nécessaire |
Industriels | Si préjudiciables à la qualité de l'eau, peuvent faire l'objet de limitation, voire de suppression à l'appréciation de l'inspection des installations classées |
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende prévue à l'article R.216-9 du Code de l'Environnement (contravention de 5e classe : maximum 1 500 € d'amende).
L'ensemble des arrêtés de resctriction d'eau est disponible par département, via la plateforme Propluvia.
Le débit de l'Andlau est enregistré en permanence par la DREAL Grand-Est
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