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Révision des statuts du Syndicat

Les statuts du Syndicat Mixte ont été modifiés lors de la scéance du Comité du 4 septembre 2013 et approuvé par l'Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2013.

Retrouvez : - la délibération N°2013CS0302

- l'arrêté préfctoral du 31 décembre 2013

- les statuts en vigueur depuis le 1er janvier 2014