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22/09/23
Arrêté préfectoral du 20 septembre 2023
07/08/23
Arrêtés préfectoraux du 4 août 2023
26/06/23
Arrêté préfectoral du 23 juin 2023
13/06/23
Arrêté interdépartemental du 8 juin 2023
17/10/22
Arrêté préfectoral du 12 octobre 2022

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Arrêtés préfectoraux du 28 septembre 2022

Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette" dans le département du Bas-Rhin