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22/09/23
Arrêté préfectoral du 20 septembre 2023
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26/06/23
Arrêté préfectoral du 23 juin 2023
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Arrêté préfectoral du 12 octobre 2022

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Arrêté préfectoral du 23 juin 2023

Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Bruche, Mossig, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette" dans le département du Bas-Rhin