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Accueil / Syndicat Mixte / Les élus

Les élus rassemblés dans un Comité Syndicall

Le Syndicat Mixte est administré par un Comité Syndical composé de 20 membres titulaires élus par les groupements et communes adhérents. La répartition des représentants est fixée au prorata de la contribution financière de chaque membre.

Les contributions des collectivités membres sont déterminées selon la clé de répartition suivante : 50 % du linéaire de cours d'eau, 25 % de la population et 25 % de la superficie des bans communaux.

Comité syndical

Il est actuellement le suivant :

  • la Communauté de Communes du Pays de Barr : 6 sièges ;
  • le Syndicat Mixte du Bassin de l'Ehn : 5 sièges ;
  • la Communauté de Communes du Canton d'Erstein : 5 sièges ;
  • l'Eurométrople de Strasbourg : 3 sièges ;
  • la Communauté de Communes des Portes de Rosheim : 1 siège ;

Le Comité règle par ses délibérations les affaires du Syndicat Mixte en se réunissant plusieurs fois par an.

Le fonctionnement du Comité est régi par un règlement intérieur, en application de l'article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Bureau syndical

Le Comité Syndical a élu les membres du bureau composé du Président et de cinq Vice-Présidents.

Le Bureau est chargé de la préparation des assemblées plénières.


En complément


Fichiers joints :

  • Reglement_Interieur_SMEAS.pdf
    Télécharger
    Le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement de l'assemblée délibérante du SMEAS et a été adopté par délibération du 09 décembre 2020

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