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Inventaire des cours d'eau

La DDT du Bas-Rhin mène actuellement un inventaire progressif des cours d'eau et des fossés. Cette distinction est importante car elle emporte des conséquences administratives.

Pour suivre l'actualité de cet inventaire, rendez-vous sur la page dédiée sur le site de la Préfecture du Bas-Rhin : Cartographie des cours d'eau du Bas-Rhin

!!! A ne pas confondre cartographie des cours d'eau et BCAE

Les cours d'eau BCAE, comme leur nom l'indique, sont des cours d'eau définis pour l'application des Bonnes Conditions Agro Environnementales (BCAE) désignés, pour le département, par les traites bleus continus et discontinus sur les cartes IGN les plus récentes.

Il y a donc deux référentiels distincts qui correspondent à deux définitions différentes : les cours d'eau BCAE basés sur les cartes IGN les plus récentes et les cours d'eau "Police de l'Eau" définis selon les trois critères cumulatifs de la jurisprudence et figurant sur la cartographie des cours d'eau au titre du code de l'environnement.
Des différences pourront donc exister entre les deux référentiels.