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Accueil / Publications / Actualités / Arrêté préfectoral du 12 octobre 2022
06/02/20Le Dachsbach
02/03/15Le sous-bassin de la Schernetz
21/11/14Le sous-bassin du Rosenmeer
22/08/14Le sous-bassin de la Kirneck
06/02/13Le sous-bassin de la Scheer
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08/07/24Porter à connaissance "risque inondation" BV de l'Ehn-Andlau-Scheer
22/09/23Arrêté préfectoral du 20 septembre 2023
07/08/23Arrêtés préfectoraux du 4 août 2023
26/06/23Arrêté préfectoral du 23 juin 2023
13/06/23Arrêté interdépartemental du 8 juin 2023
Arrêté portant abrogation des arrêtés de limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Bas-Rhin