Participer à la reconquête du bon état des cours d'eau est l'affaire de tous !             

Les cours d'eau du bassin de l'Ehn-Andlau-Scheer sont non-domaniaux ; c'est-à-dire que les riverains sont propriétaires de la berge et du fond du lit jusqu'à la moitié du cours d'eau.

A l'exception de plusieurs tronçons de l'Ehn et de l'Andlau dans le secteur de plaine où le Syndicat Mixte est propriétaire depuis leur rectification à la fin du 19^e siècle.

Le propriétaire riverain l'est pour le fond et la berge, mais l'eau et les poissons font partie du bien commun.

Cela implique, pour le riverain, nombre de droits ...

Le Code de l'Environnement rappelle les obligations du propriétaires riverains dans ses articles L.215-1 à L.215-16.

La propriété de la moitié du lit ne signifie pas que le chaque riverain peut faire ce qu'il veut.

Le propriétaire riverain a le droit, dans la partie qui lui appartient, de :

• prélever l'eau pour son usage domestique (arrosage, abreuvement) en respectant les arrêtés préfectoraux en vigueur (sècheresse, pollution);
• prendre tous les produits naturels et d'en extraire de la vase, du sable et des pierres, à la condition de ne pas modifier le régime des eaux et d'en exécuter l'entretien régulier (art. L.215-14);
• pêcher, sous réserve d'avoir acquité la Cotisation Pêche et Milieu Aquatique (voir avec la Fédération de pêche du Bas-Rhin).

... et de devoirs

Le riverain doit assurer l'entretien courant de la partie de cours d'eau le concernant.

La notion de "curage" est désormais remplacé par l'"entretien régulier", qui a pour but de :

• maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre;
• permettre l'écoulement naturels des eaux;
• et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par l'enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non par élagage ou recépage de la végétation des rives.

Le Syndicat Mixte vous accompagne dans cette démarche et définit, avec vous, le principe d'entretien adapté au bord de vos parcelles. L'entretien régulier est loin d'être une science exacte.

L'intervention du Syndicat Mixte peut se faire avec l'accord du propriétaire riverain et pour l'exécution de travaux présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence.

Les opérations groupées d'entretien régulier mises en oeuvre par le Syndicat Mixte sont intégrées dans un plan de gestion approuvé tous les 5 ans par arrêté préfectoral. Ce plan est élaboré en concertation avec les membres du Syndicat Mixte et doit être compatible avec les règlementations en vigueur (objectifs SDAGE, Loi sur l'Eau, ...).

L'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques a publié, courant 2015, deux informations techniques relatives à l'entretien des cours d'eau et le lienvec les inondations.

L'entretien des cours d'eau et des fossés
1. Aspects règlementaires	2. Lien avec les inondations

Des écosystèmes à préserver

Pour maintenir la vie aquatique, il est notamment interdit de :

• rejeter des eaux usées ou produits polluants dans et aux abords des points d'eau,
• déposer des déchets et des matériaux divers dans le champ d'expansion naturelle des crues,
• d'introduire des poissons non présents naturellement (espèces exotiques),
• et de traiter les berges de cours d'eau à moins de 5 m minimum (distance variable en fonction du produit phytosanitaire).

Les déchetteries couvrent l'ensemble du territoire et acceptent la plupart des déchets d'origine domestiques et/ou industriels.

Des obligations particulières pour les ouvrages en cours d'eau

Le propriétaire d'un ouvrage hydraulique doit, de plus, procéder aux manoeuvres et garantir le maintien en état de fonctionnement les vannes composants l'ouvrage.

Le guide à l'attention des propriétaires des moulins hydrauliques rappelle ces bonnes pratiques et leurs enjeux dans la perspective d'améliorer le fonctionnement des cours d'eau.