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Accueil / Cours d'Eau / Objectif "bon état"

Le "bon état des eaux", qu'est-ce que c'est ?

 

La gestion de l'eau en France s'organise selon les principes de la directive européenne cadre sur l'eau de l'année 2000. Cette dernière a été renforcée en France par les engagements du Grenelle Environnement, qui imposent d'atteindre d'ici 2015 un "bon état" des eaux.

C'est à dire, une eau qui permet une vie animale et végétale riche et variée, une eau exempte de produits toxiques, une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.

 

La Directive Cadre sur l'Eau : Petit historique

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) a été adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement et le Conseil Européen ; elle définit « un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau » et organise donc la gestion de l'eau dans tous les états membres. Cette directive a été transposée en droit français en 2004, et a donné naissance, deux ans plus tard, à la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA). Concrètement, la DCE engage une obligation de résultats de la part des états membres sur des objectifs définis à l'article 4a) :

  • « les Etats membres mettent en œuvre les mesures nécessaires pour prévenir la détérioration de l'état de toutes les masses d'eau de surface […] ;
  •  les Etats membres protègent, améliorent et restaurent toutes les masses d'eau de surface […] afin de parvenir au bon état des eaux de surface au plus tard quinze ans après la date d'entrée  en vigueur de la présente directive ».

 

En clair…

Les masses d'eau

Elles correspondent à une rivière ou une partie de rivière et ses affluents ; elles constituent un ensemble aquatique homogène. Les masses d'eau ont été définies par grand bassin hydrographique, en fonction notamment de la taille du cours d'eau et de la situation géographique. Elles peuvent être linéaires (rivières ou portions de rivières) ou surfaciques (lacs, retenues). Pour les masses d'eau de surface, on distingue les masses d'eau « naturelles », les masses d'eau fortement modifiées et les masses d'eau artificielles (canaux, lacs artificiels, etc.).

L'objectif de "bon état"

Chaque masse d'eau doit atteindre le « bon état  », c'est-à-dire à la fois le bon état chimique (concentrations adéquates pour une liste de substances prioritaires) et le bon état écologique (faible impact des activités humaines sur le fonctionnement des écosystèmes aquatiques) .

 

L'état chimique se réfère à une liste de substances dangereuses pour lesquelles des normes de qualité environnementale sont fixées.

L'état écologique, quant à lui, est évalué au travers de plusieurs paramètres biologiques sous-tendus par des paramètres hydromorphologiques (par exemple fonctionnement hydrologique en crue et à l'étiage, transport sédimentaire, etc.) et physico-chimiques (par exemple température, bilan en oxygène, concentrations en nutriments, acidification,…).

Pour les masses d'eau déjà fortement modifiées par l'activité humaine et les masses d'eau artificielles (canaux, lacs artificiels, etc.), on parle de « bon potentiel écologique », tout projet sur ce type de masse d'eau doit maintenir ou permettre de tendre vers ce bon potentiel.

De plus, l'objectif de non dégradation de la DCE implique une obligation de ne pas dégrader l'état des masses d'eau, sauf exemptions strictement encadrées par la DCE, ce qui signifie notamment que les masses d'eau en très bon état écologique doivent conserver ce statut, qui est très sensible à toute altération des éléments de qualité hydromorphologique (morphologie, régime hydrologique, continuité écologique pour les cours d'eau).

 

 


En complément


Liens :


Vidéocasts :

Mise en application française par les acteurs agissant pour la politique publique de l'eau
https://player.vimeo.com/video/44235171